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Habitation / Immeuble

SÉCURITÉ IMMOBILIÈRE

Choix des garanties

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GARANTIES PLAFOND DES GARANTIES FRANCHISES
(Sauf dispositions contraires
Aux Conditions Particulières)
INCENDIE-EXPLOSIONS-FOUDRE et EVENEMENTS ANNEXES – EVENEMENTS CLIMATIQUES
DEGRADATION DES BIENS – DEGATS DES EAUX
Bâtiments et dépendances Valeur de reconstruction à neuf NÉANT
sauf Événements Climatiques suivant montant indiqué
aux Conditions Particulières
Mobilier 10 000 €
FRAIS ANNEXES SUR JUSTIFICATIFS sur garanties définies ci-dessus
(% de l’indemnité réglée au titre des dommages matériels directs)
- Frais de déblais, démolition et décontamination
- Remboursement cotisation Dommages Ouvrages
- Frais de mise en conformité
- Honoraires d’architecte
- Perte de loyers
5 %
2 %
5 %
5 %
12 mois
NÉANT
SPÉCIFICITÉS
- Dégradations des biens
- Choc de véhicule identifié
- Choc de véhicule non identifié
10 000 €
Frais réels
1 000 €
10 % du sinistre avec minimum de 150€

NÉANT
SPÉCIFICITÉS DÉGÂTS DES EAUX
- Frais de recherche de fuite d’eau
- Gel des conduites et chaudières
- Refoulement des égouts
- Perte d’eau après rupture accidentelle entre compteur général et individuel
- Eaux de ruissellements (sauf infiltrations chroniques)
4 000 €
5 000 €
10 000 €
1 000 €

2000 €
NÉANT
NÉANT
380 €
NÉANT

380 €
DOMMAGES ÉLECTRIQUES
5 000 € NÉANT
VOL ET VANDALISME
- Mobilier
- Détériorations Immobilières
10 000 €
15 000 €
NÉANT
BRIS DE GLACES
5 000 € NÉANT
CATASTROPHES NATURELLES
Les dommages matériels sont garantis dans la limite du montant des biens assurés et les frais annexes qui en sont la conséquence sont limités aux frais de déblais, de démolition, de nettoyage et de désinfection, conformément aux dispositions de la loi n° 82.600 du 13 Août 1982. Franchise légale en vigueur
CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES
Les dommages matériels subis par vos biens immobiliers et mobiliers, à usage d'habitation, sont indemnisés sans limitation pour vos biens immobiliers, et dans la limite des valeurs assurées aux Conditions Particulières de votre contrat pour vos biens mobiliers, conformément à la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 et des articles L128-1 et suivants du Code.
La garantie est étendue au remboursement des frais annexes, directement liés à la remise en état des biens assurés, et limités aux frais de démolition, déblais, pompage, désinfection, décontamination et nettoyage rendus nécessaire à l'habitabilité de votre logement ainsi qu'aux frais relatifs aux honoraires d'architecte et à la cotisation dommages ouvrages en cas de reconstruction.
NÉANT
RESPONSABILITÉ CIVILE PROPRIÉTAIRE EN INCENDIE ET DÉGÂTS DES EAUX
- Recours des Voisins et des Tiers
- Recours des Locataires
2 000 000 €
1 000 000 €
NÉANT
NÉANT
RESPONSABILITÉ CIVILE PROPRIÉTAIRE D’IMMEUBLE
- Tous dommages confondus
dont
- Dommages immatériels consécutifs
5 000 000* €

800 000* €
NÉANT

NÉANT
DÉFENSE ET RECOURS
- Frais assurés 9 000 € par année d’assurance Seuil d'intervention : montant des intérêts en jeu supérieur ou égal à 300 €

* Ce montant n'est pas indexé

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